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Marques déposées par monsieur EYMA Raymond
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CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée.
Monsieur EYMA Raymond, Urbain

Numéro de dépôt :
1338701
Date de dépôt :
06/01/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/01/1996
CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée. de EYMA Raymond

Présentation de la marque CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée.

Déposée le 6 janvier 1986 par monsieur EYMA Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur EYMA Raymond domicilié(e) 33126 ST AIGNAN - France.

La marque CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée. est expirée depuis le 6 janvier 1996.

EYMA Raymond a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT SIGNAT


Monsieur EYMA Raymond, Urbain - 33126 ST AIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU HAUT - SIGNAT".